M. Frédéric Courault, Chef du Département Base de Données et Information Géographique
Pôle Patrimoine et Infrastructures – Direction Technique
Paris, le 27 décembre 2016
Objet : Lettre de recommandation
A qui de droit :
Enedis, en tant que gestionnaire de réseaux sensibles et également de MOA de travaux, est fortement impacté par la réglementation, notamment :
- le code de l’environnement – articles R 554-19 à 554-38 ;
- le décret n° 2010-1600 du 20 décembre 2010 relatif au guichet unique créé en application de l’article L. 554-2 du code de l’environnement ;
- le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution entré en vigueur le 1 juillet 2012 et l’arrêté du 15 février 2012 ;
- l’arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr» ;
- le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution ;
- l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux ;
- la norme NF S 70-003 ;
- le Guide Technique.
Enedis opère à ce titre une amélioration significative de la cartographie de ses réseaux et utilise principalement la détection électromagnétique sur ses ouvrages existants pour atteindre la classe A avant les échéances de 2019 et de 2026. Afin de monter en compétences ses prestataires de détection, Enedis a mis en ceuvre un cursus de professionnalisation des opérateurs et fait appel, dans ce cadre, à l’expertise de la société Solutions Réseaux Est (SRE).
Sa profonde connaissance de la réglementation, sa compréhension de la problématique et des enjeux, sa réactivité, sa rigueur et son expertise dans le domaine de la détection d’ouvrages lui permettent de nous accompagner dans la connaissance précise de notre patrimoine et d’assurer très efficacement les missions que nous lui avons confiées, à la fois concernant l’ingénierie de formation et aussi la montée en compétences de nos personnels internes.
SRE représente pour Enedis un atout précieux pour respecter les futurs enjeux réglementaires.
Pour faire valoir ce que de droit
Frédéric Courault
Chef du Département Base de Données et Information Géographique Pôle Patrimoine et Infrastructures – Direction Technique
Mme Rose-Marie Falque, Présidente de l’association des maires de Meurthe-et-Moselle et Maire d’Azerailles
Monsieur le Directeur,
Je voulais vous remercier vivement d’avoir accepté de co-animer un atelier sur le guichet unique (www.reseaux et-canalisations.ineris.fr) avec Laurent Hannezo, notre responsable formation, lors de la matinale d’information sur les travaux à proximité des réseaux, organisée le 30 juin dernier, par l’association des maires de Meurthe-et-Moselle.
Vous avez eu la grande gentillesse de vous déplacer à Saint-Max pour nous expliquer avec pédagogie la manière d’utiliser le guichet unique des réseaux et de réaliser une déclaration de projet de travaux.
Votre présentation concrète a été très appréciée. Les fiches d’évaluation qui nous ont été retournées saluent le travail de concert entre les différents acteurs et le pragmatisme des interventions. Nous vous transmettrons dans les prochaines semaines le compte-rendu de cette réunion afin que vous puissiez le valider.
Le sujet étant complexe, il m’aurait été agréable que notre partenariat puisse se poursuivre par de nouvelles rencontres décentralisées notamment pour rappeler les principales obligations qui pèsent sur les communes et leurs groupements mais également sur l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018 pour les personnels qui interviennent en amont des projets de travaux ou lors de leur exécution.
Vous renouvelant mes bien sincères remerciements.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’expression de ma considération distinguée .
La Présidente
Rose-Marie FALQUE
Présidente de l’ADM54 et maire d’Azerailles